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Etude d'impact

Lutte contre le dérèglement climatique

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875, renvoyé à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la .

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.

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