Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement,
n° 1434, renvoyé à la
Commission des affaires étrangères.
Voir :
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l'étude d'impact,
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le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.