Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part,
n° 2450, renvoyé à la
Commission des affaires étrangères.
Voir :
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l'étude d'impact,
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le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
Le recueil des contributions des internautes pour cette étude d'impact est clos.