Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes,
n° 1985, renvoyé à la
Commission des affaires étrangères.
Voir :
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l'étude d'impact,
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le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.