Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi,
n° 219, renvoyé à la
Commission des affaires sociales.
Voir :
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l'étude d'impact,
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le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
Le recueil des contributions des internautes pour cette étude d'impact est clos.