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Etude d'impact

Respect des principes de la République

Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649, renvoyé à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
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