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Etude d'impact

Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, n° 2700, renvoyé à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
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