Accueil > Dossier législatif > Étude d'impact
Etude d'impact

Système universel de retraite

Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623, renvoyé à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organ.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
Dépôt des contributions
 Civilité  Monsieur  Madame  Mademoiselle
 Nom
 Prénom
 Adresse électronique
 Votre contribution sur l'étude d'impact accompagnant ce projet de loi
(maximum 4000 caractères)

 Votre code de contrôle
 Ressaisir le code de contrôle
  
Traitement des données personnelles