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Etude d'impact

Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat d, n° 2551, renvoyé à la .

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- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
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