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Etude d'impact

Sports : transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport, n° 1738, renvoyé à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
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