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Etude d'impact

Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402, renvoyé à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
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