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Etude d'impact

Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, n° 1154, renvoyé à la Commission des affaires étrangères.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
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