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Etude d'impact

Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659, renvoyé à la Commission de la défense nationale et des forces armées.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
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