Accueil > Dossier législatif > Étude d'impact
Etude d'impact

Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424, renvoyé à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.

Le recueil des contributions des internautes pour cette étude d'impact est clos.

Dépôt des contributions
 Civilité  Monsieur  Madame  Mademoiselle
 Nom
 Prénom
 Adresse électronique
 Votre contribution sur l'étude d'impact accompagnant ce projet de loi
(maximum 4000 caractères)

 Votre code de contrôle
 Ressaisir le code de contrôle
  
Traitement des données personnelles