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Etude d'impact

Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383, renvoyé à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
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