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Etude d'impact

Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, n° 234, renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.

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