Accueil > Dossier législatif > Étude d'impact
Etude d'impact

Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière , n° 168, renvoyé à la Commission des affaires étrangères.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
Dépôt des contributions
 Civilité  Monsieur  Madame  Mademoiselle
 Nom
 Prénom
 Adresse électronique
 Votre contribution sur l'étude d'impact accompagnant ce projet de loi
(maximum 4000 caractères)

 Votre code de contrôle
 Ressaisir le code de contrôle
  
Traitement des données personnelles