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Etude d'impact

Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155, renvoyé à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.

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