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Etude d'impact

Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social

Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social , n° 4, renvoyé à la Commission des affaires sociales.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.

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