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Etude d'impact

Affaires étrangères : accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, n° 4182, renvoyé à la Commission des affaires étrangères.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.

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