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Etude d'impact

Economie : adaptation de la législation au droit de l'UE en matière financière

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière, n° 3393, renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.

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