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Etude d'impact

Travail : portage salarial

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales, n° 3038, renvoyé à la Commission des affaires sociales.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
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