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Etude d'impact

Outre-mer : extension et adaptation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars, n° 2860, renvoyé à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
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