Accueil > Dossier législatif > Étude d'impact
Etude d'impact

Logement et urbanisme : logement intermédiaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire, n° 2150, renvoyé à la Commission des affaires économiques.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.

Le recueil des contributions des internautes pour cette étude d'impact est clos.

Dépôt des contributions
 Civilité  Monsieur  Madame  Mademoiselle
 Nom
 Prénom
 Adresse électronique
 Votre contribution sur l'étude d'impact accompagnant ce projet de loi
(maximum 4000 caractères)

 Votre code de contrôle
 Ressaisir le code de contrôle
  
Traitement des données personnelles