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Etude d'impact

Travail : désignation des conseillers prud'hommes

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, n° 1722, renvoyé à la Commission des affaires sociales.

Voir :
- l'étude d'impact,
- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.

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